Accueil > À propos de la SRB > Gouvernance

À propos de la SRB

Une gouvernance partagée

Crédit photo David MICHELIN

 

La gouvernance en faveur de la biodiversité  vise à organiser l’expression des différents des parties prenantes et à favoriser leur prise en compte dans les démarches entreprises. Elle cherche en particulier à encourager la consultation et la participation de tous les acteurs du territoire concernés par l’enjeux biodiversité :

  • acteurs publics (Etat, Région, départements, communes et groupements de communes) et leurs différents services (Agriculture, Forêt, Aménagement du territoire, Formation, Economie, Innovation, Tourisme, Transports, Coopération décentralisée, Recherche, etc.).

  • acteurs socio-économiques (chambres consulaires, entreprises et organisations syndicales) de différents secteurs : agriculture, forêt, espaces verts, urbanisme, architecture, bâtiment, transport, énergie, etc. 

  • représentants de l’enseignement et de la recherche (INRA, Université de Bourgogne, AgroSup Dijon, lycées agricoles, etc.)

  • représentants de la société civile (associations naturalistes, de chasse, de pêche, de défense des consommateurs, etc.).

Le processus de concertation s’appuie sur une gouvernance à quatre niveaux :

 

1. Le comité de pilotage

Il est composé de l'Etat (DREAL) et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Il pilote la démarche d’un point de vue stratégique et valide le processus de concertation ainsi que les productions issues de la concertation.


2. Le comité technique

Il a pour fonction d’assurer le bon déroulement de la démarche. Il est composé de représentants des services du conseil régional, de l’Etat (DREAL) et d’Alterre Bourgogne.

 

3. Le comité régional biodiversité

Cette instance consultative a été  installée pour 6 ans par arrêté conjoint du 23 août 2012 et peut être mobilisée par le préfet et le président du Conseil régional. Il est composé de 5 collèges et compte 99 membres :

  • Etat et ses établissements publics : 19 membres

  • organismes socioprofessionnels et usagers de la nature: 20 membres

  • associations, organismes, fondations œuvrant pour la préservation de la nature, et gestionnaires d'espaces naturels : 24 membres

  • scientifiques et personnes qualifiées : 6 membres


4. Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)

Il peut être saisi pour avis sur toute question d'ordre scientifique relative à la conservation du patrimoine naturel en Région, par le Préfet de région, le Président du conseil régional ou par au moins la moitié de ses membres.

 

Le Comité régional biodiversité, un outil issu de la loi Grenelle 2

La loi grenelle 2 et sa traduction dans l'article L371-3 du Code de l'environnement prévoit la création dans chaque région d'un comité régional "Trame verte et bleue", dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D371-7 et suivants du même Code. En Bourgogne, le Comité régional "Trame verte et bleue" est appelé Comité régional biodiversité par arrêté conjoint du 23 août 2012.


© Stratégie régionale pour la Biodiversité Bourgogne - Franche-Comté - Mentions légales - Crédits - Plan du site - Contact