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À propos de la SRB

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), un outil de la SRB

L'élaboration de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) s'est articulée avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en impliquant, à chaque étape du processus de concertation, l'ensemble des partenaires bourguignons concernés.

 

 

Crédit photo David Michelin

Un constat, des espaces naturels fragmentés

La fragmentation et la destruction des habitats naturels, par la modification de l'occupation du sol, constituent une des principales causes d'érosion de la biodiversité. Les continuités écologiques permettant la vie et le déplacement des espèces sont ainsi rompues, notamment par l’extension de l’urbanisation, le développement des infrastructures de transport, l’aménagement des rivières et le développement de certaines pratiques agricoles ou forestières.

Pour enrayer ce phénomène, les lois issues du Grenelle de l'environnement ont prévu la constitution d'une trame verte et bleue pour préserver, gérer et remettre en bon état les continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines. Le concept de trame verte et bleue vise à révéler les territoires où les espèces animales et végétales peuvent se déplacer et ceux où la fragmentation et l’isolement des milieux naturels rendent difficile - voire impossible - les déplacements. Le vocable « trame verte » concerne les espaces terrestres, celui de « trame bleue » les espaces aquatiques et humides.

Les composantes de la TVB

  • les réservoirs de biodiversité, aussi appelés noyaux de biodiversité, composés « des espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ainsi une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie : alimentation, reproduction, repos, et les habitats naturels assurer leur fonctionnement.», au sens de l’article L. 371-1 du code de l’environnement.
  • les corridors écologiques, «  Voie de déplacement empruntée par la faune et la flore, qui relie les réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permet sa dispersion et sa migration. »
  • Des points noirs : espace d’intersection entre un réservoir de biodiversité, un corridor ou un continuum et une barrière, naturelle ou artificielle. La barrière représente un lieu où la mortalité des individus est très élevée ou un espace infranchissable.
  • Des continuums : « un continuum est associé à une sous-trame et représente l'espace accessible, à partir des réservoirs de biodiversité, au groupe d'espèces associé à cette sous-trame. Un continuum comprend les réservoirs de biodiversité et une enveloppe, d'une largeur variable, autour de ces réservoirs de biodiversité. La largeur de l'enveloppe correspond à la distance maximale qui peut être parcourue par le groupe d'espèces, calculée en fonction des facilités de déplacement offertes par les différents types de milieux traversés.»

Crédit David MICHELIN

Le SRCE, un outil d'aménagement du territoire

 

 

Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objectif d’assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines. Le SRCE s’articule autour de six documents de référence :

  1. Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale.
  2. Un volet présentant les éléments constitutifs de la trame verte et bleue régionale (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, obstacles).
  3. Un plan d’action stratégique qui constitue le cadre de référence à l’échelle régionale pour la mise en œuvre d’actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
  4. Une cartographie au 1/100 000e des continuités écologiques bourguignonnes par sous trame ; une carte de synthèse schématique et une carte des actions prioritaires.
  5. Un dispositif de suivi-évaluation qui permettra de dresser un bilan de l’évolution de la biodiversité et de la mise en œuvre du SRCE au terme de six ans, et de décider de la nécessité de réviser ce dernier ou non.
  6. Un résumé non technique.

La notion de prise en compte

L’article L.371-3 du code de l’environnement indique que le SRCE est opposable aux documents de planification et aux projets des collectivités territoriales et de leurs groupements et de l’État notamment, pour ce dernier, aux projets d’infrastructures linéaires de transport, dans un rapport de « prise en compte ».

Le SRCE n’est pas directement opposable aux tiers. Il doit permettre aux décideurs locaux, notamment aux collectivités, d’inscrire l’ensemble des décisions d’aménagement dans une logique de cohérence écologique, sur la base d’une concertation de tous les acteurs et usagers locaux concernés.

L’identification de la trame verte et bleue dans le SRCE n’induit pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les projets d’aménagement publics ou privés au-delà des actions librement consenties par les maîtres d’ouvrages.

L’obligation de prise en compte du SRCE concerne l’ensemble des six volets constitutifs du SRCE, en particulier la cartographie complète et le plan d’action stratégique.

Le SRCE est un document cadre qui oriente les stratégies et les projets d’aménagements du territoire. Il constitue un cadre de référence à l’échelle régionale. Chaque acteur volontaire (collectivité, particulier, association, entreprise…) peut, quel que soit son secteur d’activité ou territoire, contribuer à la mise en œuvre du SRCE selon son niveau de responsabilité et son champ de compétence.

 

Plus d'information sur le SRCE sur le site de la DREAL

A consulter, la cartographie dynamique

A télécharger, les planches cartographiques du SRCE

 

A télécharger Résumé non technique  (9,7 Mo)

A télécharger Diagnostic du SRCE (14,1 Mo)

A télécharger Les éléments de la TVB (15,8 Mo)

A télécharger le Plan d'action stratégique du SRCE (12,9 Mo)

A télécharger mode d'emplois, légendes et carroyage régional de l'atlas (7,8 Mo)

A télécharger le Dispositif de suivi-évaluation (6,6 Mo)



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